Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [à compléter]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site MySafeZone, exploité par NAMILA, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 840 864 359 00020.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Coordonnées du vendeur
NAMILA
71 rue Albert Vanderhaeghen
59320 Haubourdin – France
SIRET : 840 864 359 00020
E-mail : contact@mysafezone.eu
Téléphone : 06 11 21 86 25
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
MySafeZone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client.
MySafeZone se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de fraude suspectée, d'informations incomplètes ou de non-paiement.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Tout autre moyen proposé par Shopify Payments
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Article 7 – Livraison
MySafeZone livre dans le monde entier.
Le délai moyen de livraison est compris entre 5 et 10 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays de destination, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Le client reçoit un numéro de suivi dès que sa commande est expédiée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d'origine ;
- complets ;
- non détériorés ;
- dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
Article 9 – Retours
Les retours sont gratuits.
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client à :
Une procédure de retour lui sera communiquée.
Article 10 – Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés, selon les délais bancaires.
Article 11 – Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.
Article 12 – Responsabilité
MySafeZone ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme ou de modifications apportées au produit par le client.
Article 13 – Force majeure
MySafeZone ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, décision administrative, etc.).
Article 14 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes.
Article 16 – Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
📞 06 11 21 86 25